Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 27 juillet 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.gym-hegenheim.com et de ses services, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
La SGH 1903 attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits.
Article 1 – Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.gym-hegenheim.com sont assurées par la SGH 1903 – Société de Gymnastique de Hégenheim, association régie par le droit local d’Alsace-Moselle, dont le siège est situé Salle Riedlin, Rue du Stade, 68220 Hégenheim, inscrite au registre des associations du tribunal judiciaire de Mulhouse sous le n°401 885 488 00015.
Directeur de la publication : Sandro Oliveri.
E-mail : gymhegenheim@gmail.com.
L’hébergeur du site est la société o2switch (SAS), dont le siège social est situé Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone : 04 44 44 60 40.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion…) sont à sa charge. La SGH 1903 met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Le Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de l’association puisse être engagée.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de la SGH 1903 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 4 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, newsletter) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation, ainsi que les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition), sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible librement sur le Site.
Article 5 – Responsabilité et cookies
La SGH 1903 ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du Site, ni du contenu des sites tiers accessibles via d’éventuels liens hypertextes. Le Site utilise des cookies, dont la gestion et le consentement sont encadrés conformément à la réglementation en vigueur (voir la Politique de cookies).
Article 6 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’association.
Article 7 – Acceptation
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
